Objectif Vaincre l'Autisme

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Nos statuts

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Nos statuts


Article 1 : Constitution

L’association OVA (Objectif Vaincre l’Autisme France) est une association à but non lucratif, régie par la Loi de juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Gex le 27 mars 2006 et au Journal Officiel du 22 avril 2006. C’est une association de parents, familles et amis d’enfants atteints d’autisme.


Article 2 : siège social et dénomination

Association OVA FRANCE (Objectif Vaincre l’Autisme)

175 route de Viuz

74 600 Quintal

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.


Article 3 : Objet et missions de l’association

Objet : promouvoir et développer un accompagnement comportemental de qualité dans la prise en charge de l’autisme.

Missions :

  • Œuvrer pour la reconnaissance et le développement de l’accompagnement comportemental de l’autisme.
  • Apporter des compétences ; formations et congrès pour professionnels et familles.
  • Organiser et superviser la prise en charge comportementale de personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA).
  • Favoriser l’inclusion en milieu ordinaire de personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA).
  • Accompagner et soutenir les familles touchées par l’autisme.


Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est indéterminée.


Article 5 : Composition de l’association

L’association est composée de :

  • Membres actifs : sont membres actifs les membres constituant le Conseil. Il n’y a pas d’obligation de cotisation.
  • Membres utilisateurs : sont membres utilisateurs les parents (ou les représentants légaux) de la personne porteuse d’autisme ou de troubles du spectre autistique, ainsi que les professionnels bénéficiant de la formation organisée par l’association. Ils contribuent au soutien de l’action de l’association s’ils le peuvent ou s’ils le souhaitent. Il n’y a pas d’obligation de cotisation.
  • Membres adhérents : ceux qui soutiennent l'association en contribuant à la réalisation des ses actions par une cotisation annuelle de 10 euros. Ils sont un soutien moral.
  • Membres bénévoles : ceux qui contribuent à l'action de l'association et n'ont pas obligation de cotisation.
  • Membres honoraires : l’Assemblée Générale peut aussi conférer la qualité de « membre honoraire » à des personnes extérieures à l’association ou ayant exercé des fonctions. Ils apportent une caution morale ou médiatique à l’association  et sont dispensés de cotisation.


Article 6 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, respecter le Code Général de Fonctionnement Associatif et être agréé par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser une adhésion de membre sans avoir à le justifier.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.


Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration de l’association pour non paiement de la cotisation, non participation sans justificatif à 3 réunions statutaires (AG ordinaires et extra-ordinaires) ou pour motif grave parmi lesquels le manquement aux règles déterminées par le Code Général de Fonctionnement Associatif.

La personne concernée aura été préalablement invitée par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir toutes explications.


Article 8 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • Le montant des cotisations
  • Les dons, legs, contributions ou subventions des personnes morales ou physiques dans le respect de la réglementation
  • Le mécénat et le parrainage
  • Les montants dégagés par les activités de l’Association (évènements, ventes occasionnelles au public, formations,...)
  • Les subventions de l’Etat,  des collectivités territoriales et de l'Union Européenne
  • Les dons des établissements d’Utilité Publique

Les ressources de l'association ne peuvent être employées que conformément à son objectif.


Article 9 : comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan. Ils sont certifiés par un Commissaire aux Comptes conformément aux dispositions de la loi n°66-537 du 24 juillet 1966.


Article 10 : Direction de l’association

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, désigné en Assemblée Générale à majorité absolue des voix exprimées par les personnes présentes (ou représentées par pouvoir), pour un an.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi fréquemment que l’impose la gestion de l’association. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des voix exprimées par les personnes présentes. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Le Conseil d’administration désigne un Bureau constitué de :

  • Président : dirigeant et représentant de l’association.
  • Secrétaire : chargé du fonctionnement administratif de l’association
  • Trésorier : chargé de la gestion financière

(et éventuels adjoints)

Le rôle du Bureau est la préparation de tous les travaux du Conseil d’Administration.


Article 11 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit uniquement les membres actifs et les membres utilisateurs.

Elle se réunit une fois par an sur convocation écrite du Conseil d’Administration, adressée au moins deux semaines avant la date de la réunion. La convocation comporte l’ordre du jour de la réunion.

Le président(e) (ou éventuel adjoint), assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’AG et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier (ou éventuel adjoint) rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.

Les votes ont lieu sur la base d’une personne, une voix, à la majorité absolue des voix exprimées.


Article 12 : l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres utilisateurs et actifs, le Président peut convoquer une AG extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 12.

Cette AG extraordinaire suppose la présence de la moitié plus un des membres utilisateurs et actifs de l’association, et le vote favorable des ¾ des membres présents, pour que les délibérations soient validées.


Article 13 : le code général de fonctionnement

Un code général de fonctionnement règlemente la vie de l’association. Ce code fixe les divers points qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement interne de l’association. Il est amené à évoluer au gré des besoins de l’association. Toute modification de ce code général de fonctionnement devra être ratifié par le Conseil d’Administration.


Article 14 : charte éthique

Une charte est applicable à tous les membres de l’association.

L’association part du principe que le respect des droits fondamentaux des personnes handicapées est imposé à tous. Chaque usager, quel que soit son âge, doit bénéficier des traitements adaptés dans un souci d’équité, avec le respect de sa dignité et de sa différence.

Toutes les stratégies de l’association découlent de ces valeurs fondamentales. Toutes les actions et décisions doivent s’inspirer de ces valeurs communes.


Article 15 : modification des statuts

  • Modifications mineures (ne modifiant pas l’objet statutaire ni les missions associatives, ni le fonctionnement démocratique de l’association) : sur décision du Conseil d’Administration, validée par un vote émis à main levée par les trois quarts au moins des membres présents.
  • Modifications importantes (modifiant l’objet statutaire, les missions associatives, ou le fonctionnement démocratique de l’association) : sur vote en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire.


Article 16 : dissolution

Elle doit être prononcée par le Conseil d’Administration.


Fait à Quintal, le 26 octobre 2012

 

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Mise à jour le Samedi, 18 Mai 2013 09:49