Après 12 ans sous le statut de structure expérimentale, inscrite au plan autisme 2008-2010 (pour l’expérimentation des modes d’accompagnement innovants dont l’ABA) et après évaluation positive, la structure expérimentale « passe dans le droit commun » avec l’autorisation par l’ARS (Agence Régionale de Santé) de la création d’un Sessad (Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile). L’autorisation a été donnée pour une durée initiale de 15 ans, renouvelable, avec le versement d’une dotation budgétaire pérenne.

OVA France Autisme, association gestionnaire, a pu obtenir certaines dérogations au cahier des charges des Sessad, en maintenant une prise en charge majoritairement en centre, un volume horaire conséquent pour les bénéficiaires et la poursuite de l’accompagnement individuel, qui font partie des spécificités faisant la qualité reconnue de l’accompagnement d’OVA France Autisme.

9 places 16-25 ans ont été ajoutées, ce qui porte à 36 places autisme la capacité d’accompagnement du Sessad à partir de ses 3 sites d’Annecy, de Monnetier-Mornex, et Cluses. Le PCPE continue, rattaché au Sessad, avec des suivis de 9 mois renouvelables une fois.